Refondation de l’école : publication de la loi au Journal officiel

Publié le 09.07.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée au Journal officiel du mardi 9 juillet 2013.
Cette loi modifie notamment le contenu des enseignements : refonte du socle commun de connaissances, révision des programmes, éducation au numérique, parcours d’éducation artistique et culturelle, enseignement moral et civique, apprentissage d’une langue vivante dès le cours préparatoire, enseignement des langues régionales favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage… La loi établit également que les enfants de moins de 3 ans peuvent être accueillis dans les écoles maternelles, cet accueil étant organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (zones urbaines et rurales). Par ailleurs, le principe du collège unique est réaffirmé avec la suppression de certains dispositifs qui permettaient des orientations professionnelles dès la quatrième (apprentissage junior et initiation aux métiers en alternance pour les jeunes âgés de moins de 15 ans).
Enfin, cette loi prévoit la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation pour la formation initiale et continue des enseignants.

Pour en savoir plus
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République