La réglementation relative au travail des jeunes est modifiée

Publié le 31.10.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Travaux interdits susceptibles de dérogation
La dérogation annuelle accordée par l’inspecteur du travail pour chaque jeune de moins de 18 ans en formation, est remplacée par une procédure valable pour l’entreprise ou l’établissement de formation et pour 3 ans. Cette dérogation est acceptée sous réserve de certaines conditions :

avoir procédé à l’évaluation des risques,
à la suite de cette évaluation, avoir mis en place les actions nécessaires à la sécurité,
assurer l’encadrement du jeune en formation durant l’exécution de ces travaux.

Travaux interdits et réglementés
Le décret du 11 octobre indique quels travaux les jeunes de 14 à 16 ans peuvent effectuer pendant les vacances scolaires. Il actualise également la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans qui travaillent et sont en formation professionnelle (travaux en milieu hyperbare, montage et démontage d’échafaudages…).
La fiche pratique de Service-public.fr « Jeune dans l’entreprise : travaux interdits ou réglementés » précise la nature des travaux concernés.
Pour en savoir plus

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue au code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Légifrance, le service public de la diffusion du droit